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Auteur Sujet: implantation d'entreprises étrangères  (Lu 3424 fois)

12 juin 2008, 11:01:19 pm 23:01
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ROTILA

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bonsoir ! j'aimerais avoir un avis éclairé sur le sujet qui suit

une entreprise étrangère décide, au bout de plusieurs années de représentation par un agent tunisien, de s'installer en propre en tunisie
elle propose à son agent de devenir -s'il le souhaite- associé et de créer une nouvelle société de type sarl

* quelles sont les obligations de la nouvelle société créée - avec ou sans le partenaire tunisien- vis à vis du personnel jusque là dédié à son activité

* qu'advient-il du personnel si :

1/ la société tunisienne est complètement absorbée par la société étrangère
2/ la société tunisienne ayant perdu son plus gros client, n'est plus en mesure de fournir du travail à ces employés


merci de m'éclairer

13 juin 2008, 11:47:40 am 11:47
Réponse #1

Abdou

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Dans ce cas (création de nouvelle société et non pas une cession ou une fusion), la situation du personnel n'est pas le problème de la société étrangère ou même la nouvelle société. C'est aux anciens responsables de le régler. (Bien entendu, il pourrait y avoir concertation avec la Sté étrangère).

Citer
* qu'advient-il du personnel si :

1/ la société tunisienne est complètement absorbée par la société étrangère
2/ la société tunisienne ayant perdu son plus gros client, n'est plus en mesure de fournir du travail à ces employés
1- En cas d'absorption, le personnel est transféré ipso facto à la nouvelle société. Mais Elle peut toujours négocier le départ/maintien de certains
2- Ca sera une fermeture pour cessation d'activités/ mesures économiques. Le personnel sera libéré avec une indemnité négociée avec le syndicat, les autorités ...
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

14 juin 2008, 07:22:49 pm 19:22
Réponse #2

ROTILA

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c'est clair - merci pionnier!