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menaces de mort par tèlèphone et devant tèmoins

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Hors ligne MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Les menaces sont punissables par l'article 222 du Code pénal. Quant à la détérioration des biens d'autrui, elles sont punies par l'article 304 du même Code.

Une plainte dans ce sens paraît tout à fait recevable.


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Va voir avec la POLICE (c'est sérieux !!!)

Slts
« Modifié: 03 août 2008, 02:42:47 pm 14:42 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne ben.mabrouk@hotmail.com

  • Membre junior
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quelqu'un m'a menacè de mort par tèlèphone (j'ai un enregistrement sur kassette, )et menacè de dètruire mes biens,il a arrachè a la racine mes 2000 arbres fruitiers. ce qui a ètè fait. pourrais-je le poursuivre en justice pour menace de mort et demender dèdommagements.quels en sont les recours
« Modifié: 08 août 2008, 09:57:48 pm 21:57 par ben.mabrouk@hotmail.com »


 

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