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Adoption

depassage · 3 · 11103
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Hors ligne dudum

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Réponse #3 le: 24 janvier 2003, 05:13:23 pm 17:13
cela doit être l'adoption plénière qui est irrévocable...
je pense

Hors ligne Abdou

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Réponse #2 le: 23 janvier 2003, 10:57:01 am 10:57
lsalut,
<<Loi IRREVOCABLE>> ?? <<jugement plénière ??>> , tu veux bien préciser davantage ta question, s'il te plait?
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...

Hors ligne depassage

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  • Allo!
Réponse #1 le: 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57
Nous avons eu un jugement tunisien pour une adoption.
Avec ce jugement on a eu un jugement simple en France, à quelle loi IRREVOCABLE peut-on avoir recours pour avoir un jugement plénière ?
Merci pour votre aide

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