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Auteur Sujet: notification d'arrivée de marchandise - contrat de transport  (Lu 4105 fois)

25 octobre 2008, 07:39:44 pm 19:39
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ROTILA

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bonsoir, il est dit que le transporteur/armateur ou son agent est tenu d'informer le réceptionnaire/importateur de l'arrivée de sa marchandise dans un délai de 48h00 max, et par voie de courrier recommandé - mais je n'arrive pas à retrouver le texte .. quelqu'un peut il infirmer ou confirmer cette information et dans ce cas, indiquer la référence - merci !

26 octobre 2008, 09:15:46 am 09:15
Réponse #1

naceur

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Article 10 du Code des ports maritimes de commerce   promulgué  par loi 99-25 du 18 mars 1999  (JORT No 24/1999)

Slts/Naceur
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

26 octobre 2008, 10:08:12 am 10:08
Réponse #2

ROTILA

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merci naceur mais l'article 10 traite de la notification des autorités portuaires quant à l'accostage prévu d'un navire
ma question concerne la notification de réceptionnaires de marchandises/importateurs ou autres - merci