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Auteur Sujet: cdd et période d'essai  (Lu 11210 fois)

11 décembre 2008, 10:07:17 am 10:07
Lu 11210 fois

hhb

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Bonjour

est ce qu'il ya une période d'essai au niveau d'un cdd. si oui de combien
merci de me donner le texte de référence.

(ma société fait partie de la convention de l'électricité et de l'électronique.)

merci et bonne journée

11 décembre 2008, 10:14:16 am 10:14
Réponse #1

naceur

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Il faut voir le contrat (cdd)

S’il n'y'a pas une clause qui concerne la période d’essai, Non

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« Modifié: 11 décembre 2008, 10:26:31 am 10:26 par naceur »

11 décembre 2008, 11:12:36 am 11:12
Réponse #2

Walid1707

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Bonjour
la période d'essai est strictement réservée au CDI. la jurisprudence est unanime pour exclure la période d'essai du CDD.
Cordialement ;)

11 décembre 2008, 11:23:35 am 11:23
Réponse #3

naceur

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Je respecte l’avis de Walid1707 , mais il y'a  une jurisprudence qui étant la période d’essai pour les CDD

et, je vais la poster prochainement

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11 décembre 2008, 12:23:38 pm 12:23
Réponse #4

Walid1707

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Slm
concernant la durée de la période d'essai ,la conv coll de l'éléctricite et de l'éléctronique stipule que pour :
les Agents d'Execution:6 mois
les Agents de Maîtrise:9 mois
Les Cadres:12 mois
cette période d'essai n'est renouvelable qu'1 seule fois et a sa fin, la personne doit être soit confirmé soit remercié.
Take care

11 décembre 2008, 12:25:29 pm 12:25
Réponse #5

naceur

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Thank you

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11 décembre 2008, 08:57:09 pm 20:57
Réponse #6

naceur

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Chose promise, chose faite,

La Cour de Cassation Arrêt no 6560-2005 du 09-01-2006 : Le contrat à durée détermine (CDD) peut être assorti d’une période d’essai

Le principe : Chaque contrat à durée détermine (CDD) peut contenir une clause de période d’essai. La succession de contrat à durée détermine (CDD) jusqu'à la limite de 4 ans , n’empêche pas d’assortir  chaque contrat à durée détermine (CDD) d’une période d’essai.
La période d’essai devrait se limiter à celle des contrats à durée indéterminé (CDI), à défaut elle devrait être proportionnelle à la durée du contrat à durée détermine (CDD)

Cette décision a été justifiée en se basant sur le principe sacro-saint de la liberté contractuelle, par le fait que :
  - aucun texte interdisant la période d ‘essai dans le contrat à durée détermine (CDD)
  - absence d’incomptabilité entre la période d’essai et le contrat à durée détermine (CDD)

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« Modifié: 12 décembre 2008, 07:36:56 am 07:36 par naceur »

12 décembre 2008, 06:04:09 pm 18:04
Réponse #7

Walid1707

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Merci Naceur pour cet arrêt
Je trouve vraiment bizarre la position de la cour de cassation,et surtout concernant le point 2
"- absence d’incomptabilité entre la période d’essai et le contrat à durée détermine (CDD)"
Tu sais comme moi qu'au bout des deux périodes d'essai la personne doit être confirmé et pour moi c'est de cela que ressort l'incompatibilité.
Prenons le cas d'un cadre en cdd de 4 ans si l'employeur  insere dans le contrat  une période d'essai  de 12 mois renouvelable(comme le stipule le Code du travail)et que cette periode d'essai s'avere concluante au bout de 12/24 mois et bien cet employeur se trouve dans l'obligation de le confirmer au bout de cette période et le cdd n'aura plus de sens.
une chose est sure ce point a toujour fait débat en matière de droit du travail et ne sera résolu que par une intervention expresse de la part du législateur.
Merci Naceur pour ton implication. Take care ;)


12 décembre 2008, 10:45:47 pm 22:45
Réponse #8

naceur

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Thank you Walid1707

Citation de Walid1707 : ----------------
Je trouve vraiment bizarre la position de la cour de cassation

Commentaire 1 : ---------------
Model de : CLAUSE DE PERIODE D’ESSAI
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de <…. > mois.
Durant la  période d’essai, chacune des deux parties pourra rompre le contrat à tout moment sans préavis, ni indemnité.

Commentaire 2 : -------------------
Votre point de vue est celle d’un employé, lorsque tu devineras un employeur (Inchallah) tu changeras d’avis certainement .... en  verra
(لأيــام بيننا) 

Dans tous les cas, un salarié compétant et de bonne foi  ne refusera jamais une période d’essai, c’est dans son intérêt (il n’a pas besoin de respecter le délai de préavis... en cas de désaccord)

Conseil : Il faut toujours voir  le coté positif des choses (la partie pleine du verre)

Take Care  ;)

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« Modifié: 14 décembre 2008, 06:52:16 pm 18:52 par naceur »

22 décembre 2008, 05:34:04 pm 17:34
Réponse #9

hhb

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merci pour toutes ces explications, même si j'ai mis du temps à revenir sur le forum, cette explication m'a été d'une très forte utilité.

encore merci

28 août 2019, 02:12:36 pm 14:12
Réponse #10

farfala2019

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Il faut voir le contrat (cdd)

S’il n'y'a pas une clause qui concerne la période d’essai, Non

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28 août 2019, 02:16:26 pm 14:16
Réponse #11

farfala2019

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Bonjour
Je travaile depuis 11 mois par contrat protocol l'employeur a chaque extension de contrat ilme fait prolonger par 4et 5mois de prolongation selon la mission
Est cr sue j'ai le droit de demande in contrat cdd ou cdi .