Notes Communes (DGI)

[chelyes]

Salut Naceur,
Je cherche BODI, texte DGI n° 116/83 et  DGI (texte 58/96, note commune n° 33

[chelyes]

Salut Naceur,
Je cherche
BODI, texte DGI n° 116/83 et 
DGI (texte 58/96, note commune n° 33
Si possible en arabe pdf
C'est pour les presenter à un juge
Merci infiniment

[Jurisite]

Bonjour,
Le site du Ministère des Finances propose une documentation étendue quoique limitée appraremment aux années 2000 et postérieures.
Voici le lien.
Si les documents recherchés n'y figurent il est probable qu'ils n'ont pas été numérisés et mis en ligne auquel il serait indiqué de prendre l'attache  des services des douanes ou leur bureau des relations avec le citoyen.