Déclaration de TVA et d'IR pour les Ets des travaux

[imasmakna]

Salut à tous le monde, Bonne Année 2009

J'aime savoir, pour les entreprises des travaux publiques, comment passer l'écriture comptable des décomptes reçus lors de la réalisation d'un marché.
Mes questions portent sur :
1. Comment passez l'écriture de la TVA, est ce que suivant la date d'encaissement ou la date de réalisation.
2. Prenant à titre d'exemple, la situation suivante :
** Soit à la date du 01/11/2007 : l'entrepreneur à passer sont unique décompte de l'année 2007 pour un montant de 118.000 DT TTC (Soit 100.000 DT HT et 18.000 DT TVA ). L'encaissement a eu lieu le 31/01/2008 :
- Comment faire pour la déclaration du Chiffre d'affaire
- Comment faire pour la déclaration d'I.R.

Merci pour votre aide précieux

[naceur]

Demande de complément d’information : marché avec l’Etat ou Privé ?

Citaion de imasmakna : ------------
J'aime savoir, pour les entreprises des travaux publiques, comment passer l'écriture comptable des décomptes reçus lors de la réalisation d'un marché.
Commentaire : -------------
reçus ou émis ?

Slts/ Naceur

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[wab]

Au 01/11/2007: Il faut constater et déclarer le chiffre d'affaire et liquider la TVA (18.000).
Les 100.000 de CA seront considérés comme revenus auquels sont retranchés les charges. Le solde est soumis à l'IR (si personne physique).

[imasmakna]

Pour Naceur,

Date d'émission du décompte par l'entreprise pendant l'exercice N et date de réception (paiement ou encaissement ) pendant l'exercice N+1

[naceur]

Pour insuffisance d'information, je vais prendre l'Exemple suivant : ----------

1/ Le Marché est  réalisé pour le compte d’un Client Privé ou EPIC

Présentation du décompte : ------------
Total travaux HT……………………….1000
TVA(18%)……………………………….180
Montant TTC……………………………1180
Avance ……………………………………-100
Retenu de garantie………………………….-50
Net à payer……………………………….1030
Ecriture Comptable : -----------
411xxx  (clients) ……………………… 1030
419xxx (clients avance)………………….100
4117xx(clients retenu de garantie)……….50
à 705xxx(vente des travaux)………………1000
à 4367xx(tva collectée)……………………...180

2/ Le Marché est  réalisé pour le compte Etat ou des collectivités publiques locales ou EPA

Présentation du décompte : ------------
Total travaux HT…………………………..1000
Avance ……………………………………...-100
Retenu de garantie……………………………-50
Montant HT( base de TVA)…………………850
TVA(18%)…………………………………..153
Net à payer…………………………………1003
Ecriture Comptable : -----------
411xxx(clients)……………………………..1003
419xxx(clients avance)……………….……...100
4117xx(clients retenu de garantie)…..…………50
à 705xxx(vente des travaux)……………….1000
à 4367xx (tva collectee)……………………153

Pour le paiement de la TVA, il faut voir la  §5 de l’article 5 du Code TVA  qui stipule que :
"le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué :
[.....]
5.Pour les travaux immobiliers, par l'exécution partielle ou totale de ces travaux.
Toutefois :
a) La constatation du fait générateur ne peut être postérieure à la facturation totale. L'établissement des décomptes provisoires, de mémoires ou factures partiels rend exigible la taxe sur la valeur ajoutée ;
b) Les entreprises de travaux publics et de bâtiment effectuant des travaux pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, acquittent la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs encaissement afférents aux dits travaux. Dans ce cas, le fait générateur tel que prévu au § 3 ci-dessus détermine le taux de taxe applicable."

En matière d'IR .. l'IRPP est liquidé sur le résultat (Quelque soit le cas)

Slts/ Naceur

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