le contenu des livres légaux

[nbth1981]

bonjour

svp si qq1 peut m informer sur les livres légaux :

1. nombre de registre
2. contenu de chaque registre
3. textes de référence

merci d'avance

[naceur]

Remarque : ---------
Généralement, le terme « les livres légaux » désigne généralement les livres comptables

Question : ---------
1. nombre de registre
2. contenu de chaque registre
3. textes de référence

Réponse  : ---------
La réponse à toutes ces questions résident dans les articles suivants :
Article 7.  du Code de Commerce — Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant est assujettie à la tenue d'une comptabilité conforme aux usages de la profession et aux dispositions des articles 8 à 13 ci-après.
Les personnes physiques visées à l'alinéa précédent sont toutefois dispensées de cette obligation, lorsque leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à un chiffre fixé périodiquement par décret.
Article 8. du Code de Commerce — Les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation de la tenue d'une comptabilité doivent :
1.enregistrer, jour par jour, sur un livre-journal, toutes leurs opérations ou, mensuellement, les totaux seulement de ces opérations, lorsque ces totaux sont obtenus grâce à la tenue de livres auxiliaires ; ces derniers sont alors soumis aux mêmes conditions de tenue que le livre-journal proprement dit ;
2.dresser, au moins une fois par an, un inventaire des éléments actifs et passifs de leur entreprise. Le détail de cet inventaire est porté sur un livre d'inventaire ;
3.conserver, pendant 10 ans tous documents justificatifs des opérations inscrites sur les livres susvisés.
Article 9. du Code de Commerce — Le livre-journal et le livre d'inventaire prévus à l'article 8 sont côtés et paraphés, soit par le juge, soit par le Président de la Municipalité ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais.
Article 10. du Code de Commerce — Les livres sont tenus chronologiquement sans blanc ni altération d'aucune sorte. Ils seront conservés pendant dix ans.

Voir Aussi Norme Comptable No 1 promulgué par l'Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996 portant approbation des normes comptables

Slts/ Naceur

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[naceur]

Voilà un extrait de la Norme Comptable no 1

Conditions de forme de tenue de la comptabilité

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Les livres comptables

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Le journal général

27. Toute transaction effectuée par l'entreprise et tout effet d'événement susceptible d'avoir des répercussions sur sa situation financière et ses performances constitue une opération comptable devant être enregistrée dans sa comptabilité.

28. Le journal général est tenu dans les conditions prescrites par la loi et dans lequel sont enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins mensuelles des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les reconstituer jour par jour.

29. Tout enregistrement comptable d'une opération précise l'indication de son origine et de son imputation, le contenu de l'opération à laquelle il se rapporte, ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. L'enregistrement est opéré dans l'ordre de la date des opérations ou, si celle-ci n'est pas connue, dans l'ordre de la date de pièces justificatives ou de celle de la réception de ces pièces.

30. Toute opération comptable de l'entreprise est traduite par une écriture passée selon le système dit en "partie double". Dans ce système, chaque opération génère une écriture qui affecte deux comptes, au moins, dont l'un est débité et l'autre est crédité d'une somme identique.

Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes et le total des sommes inscrites au crédit des comptes doivent être égaux.

31. Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique. Le journal doit être tenu sans blanc ni altération d'aucune sorte.

32. Les écritures sont passées dans le journal opération par opération et jour par jour.
Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture à condition de conserver les justificatifs détaillés.

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Le livre d'inventaire

41. Toute entité contrôle, au moins une fois tous les douze mois, les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actifs et de passifs, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu des états financiers.

42. Les données de l'inventaire sont distinguées selon la nature et le mode d'évaluation des éléments qu'elles représentent.

43. L'entreprise transcrit sur le livre d'inventaire ses états financiers.

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Slts/ Naceur

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