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Auteur Sujet: Droits des frères et soeurs germains et consanguins  (Lu 9694 fois)

04 janvier 2009, 03:21:06 pm 15:21
Lu 9694 fois

curieux

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  Si un homme marié sans enfants (ses parents sont décédés). sa femme est en vie.

  cet homme décédé a des fréres et soeurs et des demi fréres et soeurs ( du côté paternel).

  ma question : est ce que ces derniers héritent de la même manière que les autres fréres et soeurs ou ils n'héritent rien du tout?

merci
« Modifié: 29 mars 2009, 08:16:45 am 08:16 par Administration des forums »

10 janvier 2009, 11:53:40 pm 23:53
Réponse #1

naceur

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J'espère que Pionnier intervient dans ce fil

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« Modifié: 11 janvier 2009, 12:14:19 am 00:14 par naceur »

12 janvier 2009, 09:10:09 am 09:10
Réponse #2

Abdou

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C Ibn Haldoun, le mieux placé pour répondre aux questions d'héritage
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

12 janvier 2009, 09:35:24 am 09:35
Réponse #3

naceur

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C Ibn Haldoun, le mieux placé pour répondre aux questions d'héritage

merci bcp Pionnier

A mon avis, la réponse à cette question réside dans l’article suivant :
Article 132 du Code du Statut Personnel qui stipule que " Ne pourront hériter, en même temps que le frère germain, le ou les frères consanguins, ni l'oncle paternel qu'il soit germain ou consanguin. Quant au frère utérin, il ne pourra en aucun cas être couvert par le frère germain."

J'espère que Ibn Haldun (ou Pionnier) intervient  pour confirmer - ou infirmer - mon point de vue

Remarque : Ibn Haldun  ===> Actif dernièrement: le 20 Septembre 2008, 09:58:46

Slts/ Naceur

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12 janvier 2009, 09:22:20 pm 21:22
Réponse #4

curieux

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Merci Naceur

Merci Pionnier

Je vous metterai au courant aprés lecture et analyse de l'article

12 janvier 2009, 09:53:56 pm 21:53
Réponse #5

Jamel

  • Invité
Merci Pionnier, Merci Naceur.
S'il y a au moins un frère germain, aucun frère consanguin (demi-frère du coté paternel) et aucune soeur consanguine n'héritera avec lui car ce dernier les exclut totalement (CSP Art. 132 pour l'exclusion des frères consanguins et CSP Art. 106 pour l'exclusion des soeurs consanguines).
En l'absence du frère germain, l'exclusion des frères et soeurs consanguins n'est pas automatique voire inexistante dans la mesure où la soeur germaine, le frère consanguin et la soeur consanguine peuvent tous hériter. La décision dépend de la présence (ou de l'absence) d'autres héritiers : la fille, le grand-père, la fille du fils) ainsi que de leur nombre (ainsi deux soeurs germaines excluent totalement la ou les soeurs consanguines lorsque celles-ci n'ont pas un frère ... CSP. Art. 139)
En fait, le mieux est de poser le cas sur ce forum. On y répondra immédiatement avec les parts de chaque héritier.
Nos respects comme pour Pionnier.

12 janvier 2009, 09:58:36 pm 21:58
Réponse #6

naceur

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C’est génial Ibn Haldun  :D 

merci bcp

Slts/Naceur
« Modifié: 12 janvier 2009, 10:01:55 pm 22:01 par naceur »

13 janvier 2009, 04:42:07 pm 16:42
Réponse #7

Abdou

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C’est génial Ibn Haldun  :D 
merci bcp
Slts/Naceur

je te rejoins naceur
Bravo pour la réponse
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Alfred Capus

14 janvier 2009, 04:33:52 pm 16:33
Réponse #8

curieux

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 merci Ibn haldoun
et merci infiniment à Jurisite

14 janvier 2009, 04:39:13 pm 16:39
Réponse #9

naceur

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Tu veux dire "Jurisite Tunisie " et non pas "Jurisite" seulement

Slts/ Naceur

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14 janvier 2009, 06:35:56 pm 18:35
Réponse #10

curieux

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 Merci infiniment à "JURISITE TUNISIE" :)