un autre ajout:
extrait du décret n°2001-1142 du 22/05/2001:
article 6: Pour bénéficier de l'indemnité journalière pour frais de mission à l'étranger fixée à l'article 7 du présent décret les personnels des établissements et des entreprises publiques sont classés comme suit:
- groupe A : cadre supérieur nanti d'un emploi fonctionnel.
- groupe b: cadre et agent de maîtrsie
- groupe c: agent d'exécution.
pour les fonctionnaires de l'Etat c-à-d les personnels des établissements publics à caratère administratif(article 5 du même décret) le classment se fait par rapport à la rémunération ( grille des salaires):
- groupe A : agents nantis d'emplois fonctionnels ou agetns dont le traitement de base mensuel correspond aux : 6ème niveau de rémunération pour les agents classés à la sous-catégorie A1 + 10 ème niveau A2.
- groupe B: du 1er au 5ème niveau A1 + du 3ème niveau au 9ème A2 + à partir du 7ème niveau A3.
- groupe C: 1er et 2ème niveau A2 + du 1er au 6ème niveau A3 + tous les niveaux B,C et D.
le décret n° 2005-1733 du 13/06/2005 porte modification des articles 7, 9 et 12 du décret susvisé.
vous avez sûremet tiré vos précisions des textes fixant les catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat ( voir décret n°99-12 du 04/01/99 modifié par le décret n°2003-2338 du 11/09/03).
et voili voilà voilou

« Modifié: 11 février 2009, 02:03:15 pm 14:03 par Abir frafra »
Fly Like A Butterfly Sting Like A Bee