Auteur Sujet: 2ème activité  (Lu 6302 fois)

07 février 2009, 11:32:45 am 11:32
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Une entreprise veut ajouter une 2ème activité. Quelles démarches entretenir pour qu'elle puisse être ajouter sur la même carte d'identification fiscale ?

08 février 2009, 08:57:03 pm 20:57
Réponse #1

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Une entreprise veut ajouter une 2ème activité. Quelles démarches entretenir pour qu'elle puisse être ajouter sur la même carte d'identification fiscale ?





Etablissement d’un procès verbal d’ AGE décidant l’ajout d’activité secondaire et la m.à.j. des statuts
↓↓
Enregistrement du PV de l’AGE
 (min. 8 exemplaires)
↓↓
Déposer une demande d’ajout d’activité secondaire au Bureau de Contrôle Impôts
(La demande doit être  accompagnée d’une copie enregistré du PV  de l’AGE+ Original de la déclaration d’ouverture + Original de la carte de TVA + cahier de charges si l’activité est soumise à un cahier de charges etc..)
↓↓
Après quelques jours
↓↓
Obtenir la nouvelle « Carte d’Identification Fiscale »  et la nouvelle « déclaration d’ouverture » du Bureau de Contrôle Impôts 
↓↓
 M.A.J. du Registre de Commerce 
(Le formulaire accompagné de 2copies enregistrés du PV de l’AGE  + 2 copies  Carte d’Identification Fiscale + déclaration d’ouverture + Résumé du PV en Arabe en 2 copies)
↓↓
Publicité IORT et deux journaux (arabe et Français)
↓↓
Extrait du R.C.
 

J’espère que c’était claire

Bon courage

Slts/Naceur
« Modifié: 08 février 2009, 10:10:11 pm 22:10 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

09 février 2009, 09:41:22 am 09:41
Réponse #2

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Merci beaucoup Naceur et à toute l'équipe Jurisitetunisie.