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Hors ligne naceur

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bonjour je veut bien savoir si c possible d'accorder une prime ou une gratification a un cadre au sein d'une société sans qu'elle soit cotisable (exemple ;prime sur réalisation ou sur CA)

Voir Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm


Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne omrani

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bonjour je veut bien savoir si c possible d'accorder une prime ou une gratification a un cadre au sein d'une société sans qu'elle soit cotisable (exemple ;prime sur réalisation ou sur CA)


 

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