redevance sur ciment

[genius]

une facture d'achat de ciment contient une redevance de 3 dinars par tonne.
-comment comptabiliser cette redevance?
-apparait-elle sur la déclaration mensuelle?

[naceur]

une facture d'achat de ciment contient une redevance de 3 dinars par tonne.
-comment comptabiliser cette redevance?

C'est un taxe non récupérable et fait partie de coût d'achat (c.à.d. au compte  60xxxx)

-apparait-elle sur la déclaration mensuelle?

Seuleument chez le vendeur "Autres taxes sur C.A. معاليـم أخرى

Slts/Naceur

[naceur]

Pro Bono Publico

Décret-loi n° 73-11 du 17 Octobre 1973, portant institution d'une taxe compensatrice sur  le ciment

Article Premier . Il est institué une taxe compensatrice sur le ciment produit en Tunisie . Cette taxe, perçue au profit de la Caisse Générale de Compensation, est due au taux de 1,000 (*) dinar la Tonne.

Art. 2 - La taxe de compensation due sur le ciment produit en Tunisie est versée mensuellement par les fabricants du ciment à la Trésorerie Générale de Tunisie au compte de la Caisse Générale de Compensation. Les infractions sont constatées , poursuivies et réprimées  comme en matière d'impôts directs.

Art. 3. - Le présent décret-loi  prend effet à compter du 4 mai 1973.

Art. 4.- Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret-loi sont abrogées et notamment la loi susvisée n° 62-3 du 9 janvier 1962.

Art.5.- Les Ministres des Finances et  de  l'économie  Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(*) Actuellement : 3 D/T

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