Quelle question!! Merci et Bravo
Je pensais avoir la réponse , tellement "ca va de soi"..eh bien, non. C'était vraiment difficile.
Alors, d'après une petite et brève recherche je pense que c'est le résultat d'un ensemble d'articles qu'il faut analyser et en déduire la solution:
1- L'article 26 du Code de travail qui interdit indirectement à un employeur de faire embaucher un personne tenue par un autre contrat de travail.
2- l'art. 94.12 du même code interdit le cumul travail à plein temps et travail partiel.
3- art.5 du statut général des personnels de la fonction publique interdit au fonctionnaire d'exercer une activité privé lucrative.
(il n'y a pas de raison à ce que les salariés du secteur privé en soient exemptes de cette interdiction!!)
il faut aussi chercher coté de la loi régissant les régimes de sécurité sociale...
on verra ça
