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Auteur Sujet: Falsification: besoin de votre aide  (Lu 19052 fois)

22 septembre 2009, 01:33:18 pm 13:33
Réponse #15

naceur

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en effet c´est mon frère  :'(
arrêté depuis le 14 février 2009
instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  ???
aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

Il y a du neuf Juventino ?

Slts/Naceur

29 septembre 2009, 08:08:59 pm 20:08
Réponse #16

juventino

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Salem Naceur

désolé de vous répondre aussi tardivement.

la chambre d´accusation devait regarder le dossier aujourd'hui´hui même mais malheureusement c´est retardée pour le 13 octobre.

encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

RABI Z9ADER EL KHIR
 




30 septembre 2009, 01:04:39 am 01:04
Réponse #17

naceur

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encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

Inch'Allah le 13octobre, ça sera la fin de cet événement dramatique
Rabbi ysabarkom (toute la famille) !!!

Slts/Naceur
« Modifié: 30 septembre 2009, 09:47:15 am 09:47 par Naceur »

30 septembre 2009, 09:53:04 pm 21:53
Réponse #18

juventino

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Rabi ykather men amthalek Naceur

merci bcp

13 octobre 2009, 07:23:25 pm 19:23
Réponse #19

juventino

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affaire classé pénale :-[ (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?


13 octobre 2009, 07:34:00 pm 19:34
Réponse #20

naceur

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affaire classé pénale :-[ (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

Désolé, une mauvaise nouvelle  :-\


risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?

Mmalhereusement, Oui (minimum minimum 3 mois)


Slts/Naceur

13 octobre 2009, 08:40:39 pm 20:40
Réponse #21

juventino

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Salut Naceur


3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!

désolé Naceur, mias je n´arrive pas a comprendre.






13 octobre 2009, 08:56:00 pm 20:56
Réponse #22

naceur

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3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 
« Modifié: 13 octobre 2009, 09:00:59 pm 21:00 par Naceur »

13 octobre 2009, 09:11:08 pm 21:11
Réponse #23

juventino

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3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 




très clair, encore merci Naceur,  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH


encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

 

13 octobre 2009, 09:20:21 pm 21:20
Réponse #24

naceur

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...  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH

INCHALLAH


encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

Non pas pour auteur principal, mais il risque, probablement , une peine pour complice


l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

Je ne pense pas, sinon ils ont été libérés


Slts/Naceur
« Modifié: 13 octobre 2009, 09:21:54 pm 21:21 par Naceur »

14 novembre 2009, 08:53:51 am 08:53
Réponse #25

juventino

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up
ils n´ont toujours pas fixé la date de l´audience ???

18 novembre 2009, 11:04:11 pm 23:04
Réponse #26

naceur

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ضاقت ولما استحكمت حلقاتها   فرجت وكنت لاظنها تفرج

قال تعالى : وبشر الصابرين الذين إذا أصابتهم مصيبة قالوا إنا لله وإنا إليه راجعون - صدق الله العلي العظيم



21 novembre 2009, 08:53:40 am 08:53
Réponse #27

juventino

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merci Help, la prière c´est réellement ce qu´on peut seulement faire

je suis quand même malheureusement surpris de la lenteur et surtout du mépris de la personne dans notre système judiciaire, le mot est peut être fort c´est difficile a dire mais nous sommes traités de la sorte

on ne peut acceder a aucune info,on a le droit a aucune explication, 9 mois et ca dure pour une affaire dont tout y

est deja claire.




30 décembre 2009, 10:10:53 am 10:10
Réponse #28

naceur

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Quoi de neuf Juventino (la date de l´audience n'est pas encore fixé) ?

Slts/Naceur

02 janvier 2010, 03:00:38 pm 15:00
Réponse #29

juventino

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Salem Naceur

l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée

Slts,