JurisiteTunisie

Acomptes provisionnels pour les sociétés totalement exportatrices

lahmerkarima

  • Membre junior
  • **
    • Messages: 12
    • Noter l'auteur 0
Bonjour,

Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?

Dans le cas affirmatif, est il aussi le cas lorsqu'au titre d'un exercice elle réalise un chiffre d'affaire local sur lequel elle aurait payé l'impôt sur les sociétés?

Je vous remercie.


naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 511
    • Noter l'auteur 6
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Les sociétés totalement exportatrices sont elles exonérées des acomptes provisionnels?

Non,  soumises

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا