ouverture d'une societe de vente

[V-RO]

*l'activité de la société(suarl et de vendre en gros les produit d'isolation, l'étanchéité plafond...

ma question et la suivantes:

*j'ai un logiciel de facturation et de stock, est ce que je dois le présenter au impôt ou je peu le laisser en interne?

*la facturation au particulier doit ce faire 18% ou 22.5%

*les prix d'achat doivent être montrer au impôt si oui comment faire si les prix changes

*est ce que il y a une obligation de marge :minimum ou maximum

merci de bien vouloir me réponde

[wab]

- Ventes en gros : applicatiobn de l amajoration de 25%;
- Il n'y a pas une obligation de présenter le logiciel de stocks au fisc.
- Vous devez avoir une comptabilité avec conservation de tous vos documents (factures, relevés, pièces...)
- Généralement,il faut une marge qui doit se rapprocher aux données sectorielles.

[naceur]

J'ajoute

*j'ai un logiciel de facturation et de stock, est ce que je dois le présenter au impôt ou je peu le laisser en interne?

L’Article 18 § III  du Code de la TVA stipule :
1- Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont tenus :
  o D'utiliser des factures numérotées dans une série ininterrompue.
  o De déclarer au bureau de contrôle des impôts de leur circonscription les noms et adresses de leurs fournisseurs en factures.
2.Les imprimeurs doivent tenir un registre côté et paraphé par les services du contrôle fiscal sur lequel sont inscrits, pour toute opération de livraison, les noms, adresses et matricules fiscaux des clients, le nombre de carnets de factures livrés ainsi que leur série numérique. Cette mesure s'applique aux entreprises qui procèdent à l'impression de leurs factures par leurs propres moyens.  
Ajout : TEXTE DGI 1992/17 - Note commune n° 16/1992
Toutefois, pour les assujettis utilisant des moyens informatiques, l'obligation de tenue de registre n'est pas exigée dans la mesure où ils informent l'administration au moyen du dépôt de la déclaration d'impression et dans la mesure où ils déposent une copie de leur programme initial ou modifié sur support magnétique et ce, conformément aux dispositions de l'article 62 du code de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés.

Slts/Naceur

[V-RO]

merci monsieur naceur juste concernant la facturation des particuliers /cest qoi le taux de la t v a
merci

[naceur]

juste concernant la facturation des particuliers /cest qoi le taux de la t v a

Je confirme la réponse de wab et je précise que la majoration de 25%  concerne les  ventes à des non assujettis  (particulier ou société)

Slts/Naceur