CATTC + RS

[RAMZIMED]

Salut
- Est ce que le chiffre d'affaire TTC contient le droit de timbre ou non
c a d CATTC = TOT HT + TOT TVA + DT (oui ou non)?
- Est ce que la location du fond de commerce est soumise a la retenue à la source de 15%?

[naceur]

- Est ce que le chiffre d'affaire TTC contient le droit de timbre ou non
c a d CATTC = TOT HT + TOT TVA + DT (oui ou non)?

Non, CATTc = TOTAL HT+ TOT TVA&DC + (FODEC évenutellement)

Remarque : c'est une question à l'américaine (oui ou non)

- Est ce que la location du fond de commerce est soumise a la retenue à la source de 15%?

Oui

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Merci

[RAMZIMED]

Est ce que l'administration fiscale peut demander le paiement de la retenue a la source même si le loyer n'est pas payé réellement?

[naceur]

Est ce que l'administration fiscale peut demander le paiement de la retenue a la source même si le loyer n'est pas payé réellement?

Oui, elle peut demander le paiement de la retenue a la source même si le loyer n'est pas payé réellement et ce dans le cadre d'un vérification préliminaire en se basant sur le contrat enregistré.
Mais tu peut faire opposition conformément à l'article 44 du CDPF

Slts/Naceur