RS pour salaires des apprentis

[naceur]

Je n'ai pas compris le terme "complémentaire"

Réponse : ----------
Parceque les stagiaires  SIVP1 et SIVP2  perçoivent une indemnité du Bureau d’Emploi  ( du fonds 2121)

Une autre chose :
L’administration fiscale dans le Note Commune No 2/1990 (DGI 90/07) a tendance d’exonérer de l’IRPP sur les indemnités

En plus, l'Article 38 du code de l’IRPP et IS stipule que «  Ne sont pas soumis à l'impôt :
[....]
4.Les allocations , indemnités et prestations servies sous quelle que forme que ce soit en application de la législation relative à l'assistance , à l'assurance et à la sécurité sociale ;[....]»


Slts/ Naceur

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[mejdi]

Merci Naceur pour cette réponse, mais la loi 93-17 laisse quelques doutes avec l'expression "les indemnités COMPLEMENTAIRES servies par l'entreprise aux stagiaires..."
Je n'ai pas compris le terme "complémentaire"

[naceur]

1ère  Chose :
Il ne faut pas oublier la déduction supplémentaire de 500 dinars pour les salaires payés au SMIG (ou < )

2ème Chose :
L’article 24 de loi 93-10 du  17 février 1993 stipule que «  L’apprenti perçois pendant la duré du contrat une indemnité servi par l’entreprise [....]»
Puisque les indemnités servis par les entreprises aux stagiaires durant le contrat CEF, SIVP1 et SIVP 2 sont expressément exonéré de l’IRPP par la   Loi  93-17 du 22 février 1993 

A mon avis et en application du principe de l’égalité  ====>  Les indemnités servis par les entreprises aux apprentis sont exonérés de l'IRPP

Slts/ Naceur

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[mejdi]

svp est ce que les salaires des apprentis (élèves des centres de formation) sont éxonérés de l'IRPP même s'ils atteignent la tranche de 1500 DT ? merci d'avance