Achat Fonds de Commerce

[CONSULTANT66]

 MERCI

S/SLTS

[naceur]

Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.

Enregistremnt 2,5%

Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds

¨

Si personne physique ==> notamment IRPP,  TVA, TCL, etc..   
Si société de capitaux ==> notamment IS,  TVA, TCL, etc..  

Slts/Naceur 

[CONSULTANT66]

Bonjour,

 Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

 Cordialement