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obligation d'immatriculation à la CNSS

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Hors ligne naceur

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Bonjour

une société SUARL qui n'a pas de salarié ,est ce qu'il y a une obligation qu'elle embauche un salarié pour avoir un matricule d'employeur de CNSS ou est ce que elle peut rester comme ca sans immatriculation à la CNSS.

Oui, elle peut rester sans immatriculation
Mais lors de son immatriculation (lorsque elle aura besoin) elle subira un controle de CNSS (dit contrôle compensatoire)
Conseil : Il faut bien tenir les livres comptables  et déposser le logiciel au fisc

Slts/Naceur 


رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hinda

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Bonjour,

une société SUARL qui n'a pas de salarié ,est ce qu'il y a une obligation qu'elle embauche un salarié pour avoir un matricule d'employeur de CNSS ou est ce que elle peut rester comme ca sans immatriculation à la CNSS.

merci


 

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