régime réel

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Bonjour tout le monde,

j'aimerai comprendre quelque chose:

Il y a des activités ayant le régime réel, mais elles n'établissent pas de factures (ex: les salons de coiffures, les services de photocopies...)
Ma question comment ces entreprises peuvent prouver la réalité de leur chiffre d'affaires c'est à dire sur quelles bases elles déclarent leur chiffres d'affaires ?

[ccf]

Salam,
je pose la même question que toi?

[hich69]

c'est le regime réel  simplifié et c'est pas soumis à la tva. la base de tcl détermine le CA. la loi 2009 a exigé la tenue des factures pour ce genre des activités.

[naceur]

Ma question comment ces entreprises peuvent prouver la réalité de leur chiffre d'affaires c'est à dire sur quelles bases elles déclarent leur chiffres d'affaires ?

La déclaration est pésumé juste et c'est à l'administration fiscale de prouver le contraire (c'est une présomption légale simple) découlant de
l’article 558 du COC stipule que «  La bonne foi se présume toujours, tant que le contraire n'est pas prouvé »
En cas de taxation d'office, c'est l'inverse (Article 65 du CDPF)

Slts/Naceur