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Auteur Sujet: Révocabilité jugement d'adoption – Jurisprudence  (Lu 6285 fois)

10 mai 2009, 03:46:11 pm 15:46
Lu 6285 fois

habib5490

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Bonjour,

Mon épouse et moi-même, tous deux binationaux, avons adopté une magnifique fille, abandonnée par sa mère, par l’intermédiaire de l’Institut National de la Protection de l’enfance à Manouba.

Les démarches ont été faites selon les règles de droit, aussi-bien françaises que tunisiennes. Le juge cantonal à prononcé l’adoption et ordonné d’inscrire la nouvelle filiation dans les registres d’état civil tunisien. Il mentionne expressément dans son jugement le caractère irrévocable de l’adoption.

Néanmoins, le Procureur de la République de Nantes refuse de transcrire la nouvelle filiation dans les registres d’état civil français, sous prétexte d’une jurisprudence du 14 février 1980 dans laquelle la cour d’appel de Tunis aurait révoqué un jugement d’adoption précédemment établi et donc rétabli la filiation biologique. Il en conclut que l'adoption tunisienne est révocable et donc pas assimilable à une adoption plénière.

Est-ce que quelqu'un connaitrait cette jurisprudence et pourrait m’en dire plus ?

D’avance merci.

11 mai 2009, 11:07:57 am 11:07
Réponse #1

Abdou

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Ce n'est pas l'adoption qui est irrévocable mais le jugement qui l'établit est définitif selon l'article 13 de la loi 1958.
Pour preuve, l'article 16 permet au procureur de la république auprès du tribunal de 1ère instance de retirer la garde s'il y a violation des obligations.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

11 mai 2009, 05:52:50 pm 17:52
Réponse #2

habib5490

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Merci pour votre réponse rapide.

Je partage pour ma part cette analyse, mais le procureur de la république de Nantes, en se basant sur ce fameux jugement du 14 février 1980, soutient le contraire et notamment que la jurisprudence de 1980 de la cours d'appel de Tunis aurait rendu l'adoption révocable, même si cela n'est pas prévu tel quel dans les textes de loi.

Je pense que pour pouvoir avancer, il est indispensable de consulter ce jugement. Est ce que qqun en a connaissance, ou pourrait m'aider à me le procurer.

D'avance merci.

11 mai 2009, 05:59:56 pm 17:59
Réponse #3

Abdou

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on va chercher pour vous. Mais je ne voix pas ce que va changer?
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Alfred Capus

11 mai 2009, 07:32:02 pm 19:32
Réponse #4

habib5490

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Merci beaucoup.

En fait, je compte assigner le Parquet de Nantes devant le TGI afin de l'obliger à transcrire le jugement d'adoption tunisien dans les registres d'état civil français.

D'après une jurisprudence constante de la cour de cassation, il y est obligé dès lors que l'adoption a été accordée par l'autorité parentale en toute connaissance de cause (c'est à dire en sachant qu'il y avait rupture du lien familial d'origine), et dès lors que l'adoption est irrévocable.

Or notre fille était pupille de l'état et l'autorité parentale était exercée par l'Institut National de la Protection de l'Enfance, qu'on ne peut pas suspecter de ne pas avoir donné son accord en connaissance de cause.

Ensuite, je partage vos analyses, contraires à celle du Parquet de Nantes, quant au caractère irrévocable de l'adoption tunisienne. Mais pour en apporter la preuve, j'ai besoin de connaitre les circonstances dans lesquelles la cours d'appel de Tunis aurait, selon le Procureur de Nantes, rendu révocable une adoption.

Encore une fois, merci beaucoup pour vos efforts et bonne soirée.

14 mai 2009, 04:13:48 pm 16:13
Réponse #5

TARATATA

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c jugement a^permi la revocation ( cour d appel de monastir et l enfant adopté avait le nom de MOHSEN)

14 mai 2009, 05:05:03 pm 17:05
Réponse #6

habib5490

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Bonjour TARATATA,

J'aimerai savoir dans quelles circonstances la cour d'appel de Monastir a révoqué un jugement d'adoption, d'autant plus que la loi ne prévoit rien en la matière et que dans mon jugement il est écrit qu'il est irrévocable.

Pourriez-vous m'en dire plus, ou, encore mieux, nous donner une copie du jugement ?

D'avance merci.





17 mai 2009, 09:23:55 pm 21:23
Réponse #7

TARATATA

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le jugement lui meme est irrevocable mais on p revoquer l adoptation par un jugement independant surtt lorsque l'interet de l enfant adopté l exige.
le base juridique est le principe de la librté = tant que la loi n interdit pas la revocation par texte expressement , la revocation est permise et l interet de l adopté qui est generateur.
c mon avis . merci

19 mai 2009, 02:37:33 pm 14:37
Réponse #8

habib5490

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Merci pour votre réponse.

Cela me paraît effectivement logique qu'en cas de manquement grâve, et dans l'intérêt de l'enfant, on puisse, en quelque sorte, "revenir" sur une adoption. Mais il me faut savoir quelle est la procédure exacte dans ce cas. En fait, la loi francaise distingue deux types d'adoptions :
- l'adoption simple, sans rupture du lien de filiation, et qui est révocable ,
- l'adoption plénière, avec rupture du lien de filiation biologique et création d'un lien de filiation entre les parents adoptifs et l'adopté. Ce lien est irrévocable.

Maintenant je souhaite savoir si, et comment, la fameuse jurisprudence de la cour d'appel de Tunis de 1980, ou celle de Monastir, a révoqué le jugement d'adoption d'origine. Plus précisemment quel a été le mécanisme juridique exact : retrait de la garde parentale et nouvelle adoption ? ou simplement révocation de l'adoption ? Mais sur quelle base juridique ? En somme, l'idéal serait en réalité de disposer d'un tel jugement afin de pouvoir l'analyser.

D'avance merci à tous pour votre aide.

20 mai 2009, 08:04:38 pm 20:04
Réponse #9

TARATATA

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 ART 559. - Tout rapport de droit est présumé valable et conforme à la loi, jusqu'à preuve du contraire.
g dois comprendre c qui  tu v exacetement .  tu es pour ou contree la r evocation.
puor le probleme de l exucutoirité du jugement à l etranger c autre chose
mer ci

05 avril 2019, 09:16:53 pm 21:16
Réponse #10

fifi

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Bonjour,
je souhaiterai pouvoir avoir des informations concernant l'adoption de votre fille car nous nous retrouvons dans la même situation que vous pour l'adoption de notre fille venant de Monastir également.
Nous avons déposé notre dossier au TGI de Nantes qui a refusé la transcription de cette adoption (pourtant plénière). Nous avons donc fait appel à un avocat spécialisé dans cette affaire et qui a effectué une requête au TGI d'Evry.
Nous avons eu une audience en mars et devions avoir la délibération il y a 1 semaine.
Seulement le délibéré a été prolongé car ils souhaitent trouver ce fameux arrêt de 1980 avant de donner leur accord ou non.
Je voulais savoir si vous, depuis 2009, vous aviez eu un accord pour cette transcription?
Quelle est la suite de la situation de votre fille?
Pouvons nous nous entretenir svp, car votre histoire est semblable à la notre?
En vous remerciant.