Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Peut-on être condamné à la place du gérant ???  (Lu 8468 fois)

FAOUZI

  • Invité
Peut-on être condamné à la place du gérant ???
« le: 22 janvier 2003, 07:46:02 am 07:46 »
Advertisement
SALUT § C'est un s.o.s que je lance ! j'etais durant une année (de 09/99 à 08/2000)directeur administratif d'une s.a (commerce de viandes ), le gérant m'as donné procuration pour le representer auprés des autorités , je fus condamné plusieures fois (à mon nomet à la place du gérant ) pour augmentation des prix , la s.a payait les amendes . ayant quitté cette s.a depuis 08/2000 , je viens de me rendre compte qu'il ya 8 affaires à mon non , pas encore jugées !
S.V.P , QUE DOI-JE FAIRE ? S.O.S !!!!!AIDEZ MOI ! MERCI §   FAOUZI !
« Modifié: 30 mai 2003, 08:01:50 pm 20:01 par admin »

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: peu-t-on etre condamné à la place du gérant ??
« Réponse #1 le: 23 janvier 2003, 01:00:21 pm 13:00 »
je pense qu'il faut pas attendre; consultes un avocat le plus tôt possible pour te déendre, car il faut voir ces dossiers de près et agir en conséquence
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Expert

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 26
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Re: peu-t-on etre condamné à la place du gérant ??
« Réponse #2 le: 12 mai 2003, 11:04:49 pm 23:04 »
Il faut agir sans délai. Même si le gérant est le représentant de la société vis à vis des tiers, rien n'empêche de condamner les employés si leur faute d'abus est prouvée.