JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Pension de retraite  (Lu 4513 fois)

imasmakna

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Pension de retraite
« le: 22 mai 2009, 03:20:16 pm 15:20 »

Salut,

 Un retraité a établit un projet, Lors de la la déclaration annuelle des revenues et au niveau de comptabilité, est ce qu'on doit comptabiliser cette pension en tant que revenue additionnel ? Si oui, comment peut on donc l'inscrire à la comptabilité ?

Merci


naceur

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Re : Pension de retraite
« Réponse #1 le: 22 mai 2009, 03:42:38 pm 15:42 »
Un retraité a établit un projet, Lors de la la déclaration annuelle des revenues et au niveau de comptabilité, est ce qu'on doit comptabiliser cette pension en tant que revenue additionnel ?

Non
Elle doit être mentionner dans la catéguorie "Traitements, salaires, pensions et rentes viagères"

Slts/Naceur
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imasmakna

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Re : Pension de retraite
« Réponse #2 le: 22 mai 2009, 03:50:10 pm 15:50 »
Merci Naceur

Mais lors d'établissement de l'état de résultat et dans la rubrique : Impôt sur les bénéfices, on va mettre l'impôt due ( calculé sur la base des bénéfices y inclus celle prévenant de la pension de retraite ) c'est à ce niveau que se pose le problème ! est ce qu'on doit inscrire  l'impôt/Revenue due au activité ou bien celui due à la somme des bénéfices ?

naceur

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Re : Re : Pension de retraite
« Réponse #3 le: 22 mai 2009, 04:38:32 pm 16:38 »
Mais lors d'établissement de l'état de résultat et dans la rubrique : Impôt sur les bénéfices, on va mettre l'impôt due ( calculé sur la base des bénéfices y inclus celle prévenant de la pension de retraite ) c'est à ce niveau que se pose le problème ! est ce qu'on doit inscrire  l'impôt/Revenue due au activité ou bien celui due à la somme des bénéfices ?

Le mieux c'est de constater la fraction de l'IRPP relative à l'activité.
Voir ce fil : Base pour le calcul de AC PROV

Slts/Naceur
« Modifié: 22 mai 2009, 04:51:44 pm 16:51 par Naceur »
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imasmakna

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Re : Pension de retraite
« Réponse #4 le: 22 mai 2009, 05:36:41 pm 17:36 »
Merci

 Est ce que vous pouvez me donner le lien pour télécharger la Note commune N° 39/1990 STP ?

 

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