Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: divorce entre un tunisien et non-tunisienne  (Lu 3013 fois)

30 juin 2009, 07:17:46 pm 19:17
Lu 3013 fois

ilil

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour,

Un tunisien et et une non-tunisienne qui s'est sont mariés en Tunisie se divorcent. Le mari veut que le proces tienne place en Tunisie, La femme veut que cela se passe en Angleterre.
Qu'arrivera-t il s'il fait la demande en Tunisie et elle en Angleterre?

Merci,


01 juillet 2009, 09:48:39 am 09:48
Réponse #1

Abdou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Modérateur
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Le divorce des couples mixtes est régi par le Code de droit international privé.
Si les 2 époux intentent 2 actions, y a une litispendance et l'un des 2 tribunaux doit se dessaisir au profit de l'autre.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus