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Auteur Sujet: injustice; droit de recours  (Lu 11369 fois)

15 juin 2009, 10:35:52 am 10:35
Réponse #15

Abdou

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Excellent. C'est bien parti pour une belle indemnité.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

15 juin 2009, 01:01:12 pm 13:01
Réponse #16

naceur

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Le rapport de l'inspection fait état d'à peu près 19000DNT d'indemnités

Ce chiffre est quasiment proche à celui avancé par notre cher Pionnier  :)


Slts/Naceur
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

15 juin 2009, 01:33:44 pm 13:33
Réponse #17

Abdou

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Naceur, il dépasse mes prévisions. J'ai mis la fourchette entre 7000 et 15.000 mais voila qu'on place la barre plus haut et on atteint les 19.000
Je souhaite de tout mon cœur que ce chiffre sera fixé aussi par le tribunal et permettra à Sam d'oublier l'amertume de l'injustice.
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Alfred Capus

15 juin 2009, 11:57:24 pm 23:57
Réponse #18

sam76

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Merci ça me remonte le moral  :)

23 décembre 2010, 09:32:47 pm 21:32
Réponse #19

sam76

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Re
C'est encore moi mais désespérée  :'(
j'ai encore besoin de vous et de votre savoir
j'ai perdu devant la 1ere instance et l'appel
Q'est ce qui se passe je n'y comprends rien
j'attends le jugement de l'appel pour connaître les raisons mais j'ai vraiment peur d'aller en cassation et perdre
j'ai déjà reçu un choc
Ya-til vraiment un espoir
est-ce que c'est juste que je sois licenciée et perdante devant la justice
j'attends vos conseils SVP SVP SVP SVP :-[ ??? :'(