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Auteur Sujet: Détournement de mineure ou non?  (Lu 3565 fois)

16 juin 2009, 01:48:14 am 01:48
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TaharR

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Bonjour à tous,

Je voudrais d’abord vous féliciter d’entretenir un site aussi complet au niveau du droit tunisien.
Cependant, j’aimerais avoir des réponses au niveau d’une question assez complexe :

Je suis âgé de 27 ans et je fréquente une fille de nationalité française âgée de 16 ans révolus.

Mes questions sont les suivantes:

  • Selon quels critères (ou circonstances) suis-je susceptible d’être accusé pour détournement de mineure ?
  • Si tel est le cas, est-ce que la plainte doit provenir des parents, ou même si les parents approuvent, est-ce que je reste passible d’une accusation ?
  • Par ailleurs, je ne m’y connais pas en droit français, mais est-ce que ce genre de relation est permis en France ? Si tel est le cas, cela s’applique-t-il à notre problématique (cad sommes-nous défendus par le droit français, ou est-ce que le principe de la territorialité de la loi prime-t-il ?)
  • Si, le cas échéant, la loi n’est pas en ma faveur, à partir de quand notre relation pourra être considérée comme "légale" ?

Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

16 juin 2009, 12:31:02 pm 12:31
Réponse #1

Abdou

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Pour la Culture générale (bonne lecture):
Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement » (age of consent). On définit l'âge de consentement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour avoir des relations sexuelles de son plein gré.

De fait, la majorité sexuelle n'est pas exactement un âge de consentement ; les adultes peuvent être condamnés pour avoir des relations sexuelles avec des personnes n'ayant pas la majorité sexuelle, même si par ailleurs on considère que ces mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles : d'une part, parce que les relations entre mineurs sont licites, d'autre part parce que l'atteinte sexuelle sur un mineur non consentant est un acte plus sévèrement puni que s'il est consentant.

Par exemple en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (16 ans en Suisse, 13 ans en Espagne) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de 15 ans[1].

Dans la pratique toutefois, en dessous de 12 ou 13 ans, le consentement — même lorsqu'il est apparent — n'est pas reconnu par les tribunaux français qui invoquent la notion d'« absence de consentement éclairé » et utilisent l'argument de la « surprise » contenu dans le code pénal (une agression sexuelle est une relation sexuelle imposée par la contrainte, la menace ou la surprise) afin de pouvoir qualifier l'agression.

L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination ; ainsi un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de 15 ans (en France) peut être condamné.

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle
« Modifié: 16 juin 2009, 12:33:36 pm 12:33 par Pionnier »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus