Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Forum
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
Taxe sur les Voyages
Taxe sur les Voyages
Invité ·
2 ·
8031
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
Halim
Invité
Taxe sur les Voyages
le:
19 février 2002, 08:04:37 pm 20:04
Signaler au modérateur
Bonjour et Merci pour ce forum.
Voilà, j'envisage d'effectuer un voyage à l'étranger où ma femme réside depuis 7 mois. Aussi, je me pose la question de savoir si je suis soumis à l'obligation de payer la taxe de voyage (timbre).
Merci
«
Modifié: 19 février 2002, 08:08:52 pm 20:08 par admin
»
Jamel
Invité
Re: Taxe sur les Voyages
Réponse #1 le:
19 février 2002, 09:28:04 pm 21:28
Signaler au modérateur
Bonjour Halim,
Dans la mesure où votre épouse réside à l'étranger vous êtes exempté de la taxe sur le voyages.
En effet, En application de l'
article 15 de la loi de finances complémentaire n°84-2 du 21 mars 1984
telle modifié et complété par l'article 20 de la loi n°86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987:
Citer
Le mari ou la femme résidant en Tunisie et le dont le conjoint réside à l'étranger
est exempté de la dite taxe.
«
Modifié: 19 février 2002, 11:18:21 pm 23:18 par Jamel
»
Imprimer
Pages:
1
En haut
Forum
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
Taxe sur les Voyages
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025