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Auteur Sujet: Comment calculer son solde de tout compte  (Lu 17798 fois)

16 juin 2009, 12:50:16 pm 12:50
Lu 17798 fois

ms_ls_2007

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Bonjour,

Je tiens à vous féliciter pour ce forum.

J'ai quitté le 31 Mai une société qui suit la convention électrique électronique après avoir fait ma période de passation.
il a fallut attendre jusqu'au 10 Juin pour que mon solde de tout compte soit prêt, donc je n'ai pas reçu mon salaire du moi de Mai, et lorsque je l'ai vu mon STC, j'ai trouve qu'il ont fait le calcul du salaire et de mes jours de congé au même temps, du coup, je me suis retrouvé dans le palier suivant pour le calcul de l'impôt, donc je ne vais pas prendre la totalité de mes congé.

mes questions sont:

est ce que ma société a le droit de ne pas me verser mon salaire du moi de Mai à temps (le bloqué en d'autre terme)?

est ce que le calcul du STC peut combiner le dernier salaire et les congés en même temps?

est ce que j'ai le droit de demandé une prime pour ces 5 mois de travail durant cette année 2009?

Merci pour votre attention.

16 juin 2009, 01:11:28 pm 13:11
Réponse #1

naceur

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est ce que ma société a le droit de ne pas me verser mon salaire du moi de Mai à temps (le bloqué en d'autre terme)?

Théoriquement, Non
Mais sur le plan pratique, Oui (pour garntir la passation)


est ce que le calcul du STC peut combiner le dernier salaire et les congés en même temps?

Oui (c'est un solde de tout compte)

est ce que j'ai le droit de demandé une prime pour ces 5 mois de travail durant cette année 2009?

Non (ces 5 mois peuvent être considérer comme période d'essai)


Slts/Naceur


16 juin 2009, 01:44:32 pm 13:44
Réponse #2

ms_ls_2007

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Merci Naseur pour ces réponses, mais,

la passation est déjà fait et terminé le 31 Mai (date du dernier jour de travail dans cette société), donc plus besoin de chercher des garanties pour quelque chose qui est déjà terminé.

est ce qu'il y a un texte qui leur permet dans ce cas de bloquer mon salaire?

16 juin 2009, 02:10:20 pm 14:10
Réponse #3

naceur

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est ce qu'il y a un texte qui leur permet dans ce cas de bloquer mon salaire?

La loi s'exprime en termes généraux (les travailleurs mensuels sont payés une fois par mois Art 140 du CT )

Slts/Naceur


16 juin 2009, 03:53:38 pm 15:53
Réponse #4

Abdou

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est ce qu'il y a un texte qui leur permet dans ce cas de bloquer mon salaire?

Non, ils n'ont pas le droit de bloquer ton salaire (caractère vital: صبغة معاشية)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

16 juin 2009, 04:17:09 pm 16:17
Réponse #5

naceur

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Non, ils n'ont pas le droit de bloquer ton salaire (caractère vital: صبغة معاشية)

Oui Pionnier, mais ils peuvent le faire  car ils n'encourent aucun risque sérieux  :'(

Slts/Naceur

« Modifié: 16 juin 2009, 04:23:10 pm 16:23 par Naceur »

16 juin 2009, 04:31:07 pm 16:31
Réponse #6

Abdou

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Je vais me hasarder à répondre avant de vérifier:
Si je ne me trompe pas, le fait de bloquer un salaire sans justificatif judiciaire, peut être constitutif d'un délit pénal!!! non??
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Alfred Capus

16 juin 2009, 04:38:56 pm 16:38
Réponse #7

naceur

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Je vais me hasarder à répondre avant de vérifier:
Si je ne me trompe pas, le fait de bloquer un salaire sans justificatif judiciaire, peut être constitutif d'un délit pénal!!! non??

Non, je ne pense pas ( C'est pas Ihmel 3iyal !!! )
Toutefois, le paiement de ces salaires au cours (ou avant) la première audiance est largement suffisant ... n'es ce pas ?

Slts/Naceur

16 juin 2009, 04:41:41 pm 16:41
Réponse #8

Abdou

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j'ai gagné  :P
combinaison: articles 3, 140 et 234 du Code du travail ==> délit. Sanction: Amende.
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Alfred Capus

16 juin 2009, 04:44:01 pm 16:44
Réponse #9

naceur

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Ah j'ai oublié
Pour certains sociétés en difficulté économique les salaires restent impayés pendant des et des années

Slts/Naceur

16 juin 2009, 04:45:09 pm 16:45
Réponse #10

Abdou

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mauvais joueur?
ce n'est pas un blocage ça. C'est autorisé par la loi
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Alfred Capus

16 juin 2009, 04:58:03 pm 16:58
Réponse #11

naceur

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T'as raison Pionnier
Une amende de 24 à 60 dinars (Article 234 du Code travail)
Mais ça reste toujours téhorique (pour un bloquage de 10 à 15 jours) 

Slts/Naceur





16 juin 2009, 05:04:28 pm 17:04
Réponse #12

Abdou

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ils peuvent même aller à plus de 15j, mais ils vont comptabiliser ça au titre du retard dans le payement qui reste tolérable (théoriquement).
Mais si le salarié prouve que ce n'est pas du retard, alors ....
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Alfred Capus

13 décembre 2018, 08:50:58 pm 20:50
Réponse #13

badis ghammam

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slt mr naceur
veuillez bien vouloir de m aider concernant le calcul irpp Stc :
1salaire mensuel + congé annuel a payer+
congé de récupération+ prime (convention tourisme)
veuillez m envoyer un exemple
merci