Accès au site

acompte provisionnel

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +6/-0
Sur la décalaration de l'acompte provisionnel, il est mentionné "Pénalités".
De quoi s'agit il ? est-ce qu'il faut mettre toutes les pénalités payées par l'entreprise par exemple de retard de déclaration mensuelle et annuelle...

C'est une rubrique destinée pour mentionner "le montant des pénalités" en cas retard de paiement de l'acompte provisionnel
Je pense que c'est simple

Slts/Naceur
« Modifié: 18 juin 2009, 12:39:04 pm 12:39 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne explorer

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,

Sur la décalaration de l'acompte provisionnel, il est mentionné "Pénalités".

De quoi s'agit il ? est-ce qu'il faut mettre toutes les pénalités payées par l'entreprise par exemple de retard de déclaration mensuelle et annuelle...

MERCI


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025