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Auteur Sujet: Preuves d'insultes ,injures et diffamation  (Lu 7165 fois)

07 juillet 2009, 04:19:57 pm 16:19
Lu 7165 fois

fanaga

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Bonjour ,
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Un notaire peut établir ces faits s'il n'était pas présent au moment de la dispute ? si non quels sont les moyens les plus efficaces ?
Merci

07 juillet 2009, 04:47:19 pm 16:47
Réponse #1

naceur

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Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur






08 juillet 2009, 11:52:33 am 11:52
Réponse #2

fanaga

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Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?

08 juillet 2009, 12:54:51 pm 12:54
Réponse #3

naceur

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Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?
Certainement, Oui

Slts/Naceur


27 juillet 2009, 03:49:10 pm 15:49
Réponse #4

fanaga

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Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur

Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?







27 juillet 2009, 08:06:43 pm 20:06
Réponse #5

naceur

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Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
C'est un début de preuve si cette personne  était au courant de l’enregistrement (preuve imparfaite)
Remarque : si l’enregistrement est effectuée à l’insu de son auteur,  tu risques que ça se retourne contre toi pour atteinte à la vie privée


et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?
Effraction : le fait de forcer de dégrader de détruire ou de briser l'entrée d'un local (ou d'un bien) sans l'autorisation de son occupant ou de son propriétaire.

Slts/Naceur

« Modifié: 28 juillet 2009, 09:49:53 am 09:49 par Naceur »