Augmentation des frais d'avocats en Tunisie -2023

[Amira93]

Par rapport à l’ancienne tarification minimum, les variations en % semblent parfois élevées et atteignent jusqu’à 29 % soit 15 % en moyenne annuelle si l’on rappelle que la dernière augmentation remonte à la mi-juin 2021.
Une réduction semble avoir été introduite pour les actes de cession de biens immobiliers dont le minimum de perception est passé de 1000 dinars à 600 dinars. Cette réduction cependant ne bénéficie que pour les biens immobiliers dont la valeur est au plus égale à 100 000 dinars au-delà, avec l’introduction d’une facturation fixée à 1 % au moins de la valeur des biens, les nouveaux tarifs se traduisent en fait par une augmentation des honoraires.
Le tableau suivant permet de retrouver toutes les modifications introduites par la nouvelle facturation (la tarification appliquée depuis le 10 juin 2021 sont signalées en rouge):

[Amira93]

Dans un communiqué rendu public hier, le lundi 10 avril 2023, la section de Tunis de l’Ordre national des avocats a annoncé, une hausse des honoraires des avocats.
Le communiqué ne précise pas si l’augmentation et le nouveau tarif « minimum » qui en découle sont circonscrits à Tunis et ses environs — ce qui semble évident a priori — ou s’applique sur tout le territoire de la République. On notera également que le site de l’Liens accessibles aux membres seulement a totalement ignoré ce communiqué auquel il ne fait référence dans ses publications datées avant et après sa date de publication « officielle » d’après les journaux qui l’ont rapporté.
Comme le note pertinemment le Liens accessibles aux membres seulement , « Le coût des avocats varie selon le lieu de leur travail. Les avocats des zones rurales peuvent avoir un plus petit nombre de clients, mais aussi moins de concurrence de la part des autres avocats. Cela signifie que les avocats des zones rurales coûtent en moyenne moins cher que les avocats des grandes zones urbaines. » et dont les « tarifs » publiés par la section de Tunis de l’ordre sont purement indicatifs.