Accès au site

Création d'une association

Description:

Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
Toujours là Naceur pour apporter le plus qui manquait.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +6/-0
Cliquez ici pour télécharger la : Loi n°59-154 du 7 novembre 1959 (6djoumada I 1397), relative aux associations (ficher PDF)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
voir loi organique du 7 novembre 1959 relative aux associations modifiée par les lois n° 90 du 2/8/1988 et n° 25 du 2/4/1992.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne Jupiter

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les dispositions pour créer une association?
(Textes juridiques, etc...).
Merci d'avance.


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025