L'art 71 du CDR (Code de droits réels) stipule clairement que personne n'est tenue de rester dans l'indivision. Ainsi, même si les autres héritiers sont contres, tu pourras toujours agire en Partage.
1- << Comment faut-il procéder ??>> c'est simple, faut assigner les 2 autres héritiers devant le tribunal de 1ere instance du Lieu de l'immeuble en Partage (Action en partage).
2- <<Comment cela va se faire ?>> Le juge saisi va étudier le dossier. voila les hypothèses:
a- Hypothèse liée à l'action des autres héritiers qui seront opposés à l'action en partage. soit que le juge essaye un accord entre vous et le partage sera volontaire approbé judiciairement. soit qu'il décide de nommer un expert pour lui proposer un plan de partage et qu'il pourra juger en fonction de telle expertise.
b- Hypothèse lié à l'etat de l'immeuble: soit la parcelle est divisible et le juge ordonnera le partage en fonction d'un plan d'expert ou d'un accord entre vous. soit la parcelle est indivisible et le juge ordonnera la vente aux enchères publiques et la partage du prix.
3-<< Combien de temps cela risque de prendre devant un
tribunal ?>> Tout dépenddra de l'acharnement des uns et des autres et de l'état mental de vos avocats
