un bureau de formation continue facture à ses clients ses services, mais c'est l'Etat qui le paye. de plus ses clients ne font pas la retenue à la source mais c'est l'Etat qui le fait quand il vient payer les factures émises par le bureau de formation.
Comment, alors, faire pour les acomptes provisionnels ?
Si j'ai bien compris :
le désigne "la retenue à la source"
Donc, L'acompte provisionnel est calculé comme suit
30% de Impôt dû au titre des revenues ou bénéfices de l'année précédente
A DEDUIRE :
- la Retenue à la source (
y compris celui éffectuer par l'Etat)
- L'Excédent de l'acompte prévisionel de l'échéance précédente
Remarque : L'Etat effectue une double retenue, une retenue à titire de l'IRPP et IS et l'autre au titre de la TVA (50%xTVA)
Seul la reteune à la source au titre de l'IRPP et IS est déduite au niveau de l'acompte prévisionel
Slts/Naceur
« Modifié: 03 septembre 2009, 04:08:39 pm 16:08 par Naceur »
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