Retenue à la source sur loyer

[imasmakna]

Salut,

  Si un contrat de location ( Loyer ) est établis avec une société Semi-étatique (ou Étatique, est ce qu'on doit faire le retenue à la source sur Loyer ?

[naceur]

  Si un contrat de location ( Loyer ) est établis avec une société Semi-étatique (ou Étatique, est ce qu'on doit faire le retenue à la source sur Loyer ?

Oui

Slts/Naceur

[hich69]

un contribuable dans le régime réel loue un local de la municipalité. est-ce qu'il déclare la retenue a la source sur loyer?

[naceur]

un contribuable dans le régime réel loue un local de la municipalité. est-ce qu'il déclare la retenue a la source sur loyer?

Je suppose que : c'est une personne physique

si le local est usage professionnel (fait pratie des actifs du bilan) ===> le loyer devra être comptabilisé (et déclaré) etant qu'autres revenus et la retenue à la souce sera déduite au niveau du DUR et des AP

sinon càd dans le cas où le local ne fait pas pratie des actifs du bilan ===> le loyer devra être déclaré entant que revenu foncier  et la retenue à la souce sera déduite au niveau du DUR (seulement)


Slts/Naceur

[hich69]

merci Naceur.
c'est une personne morale qui loue un local auprès de la municipalité. c'est la société qui est locataire. est ce qu'elle déclare la retenue a la source dans les déclarations mensuelles?

[naceur]

c'est une personne morale qui loue un local auprès de la municipalité. c'est la société qui est locataire. est ce qu'elle déclare la retenue a la source dans les déclarations mensuelles?

Il fallait attirer ton attention à ce que : la municipalité est une collectivité publique locale sans but lucratif exonérée de l'impôt sur les sociétés  conformément à l’article 46  du code  de l’IRPP et IS  et  par conséquence elle n’est pas soumise à  la retenue à  source (sauf retenue libératoire d’impôt)

Slts/Naceur