JurisiteTunisie

Régime fiscal des veterinaires

th3one

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Salut,

  Prière de m'expliquer le régime fiscal des vétérinaires (Taxes à payer, Situation envers la TVA, Taux%, conditions d'imposition  à la TVA ? )

Merci



wab

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C'est le régime de toute profession libérale (BNC):
- soit régime réel
- soit forfait
En matière de TVA, il est assujetti obligatoire.


naceur

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Désolé, je n'ai pas fait attention à la question 

Comme a dit wab (merci pour lui) c'est une profession libérale soumise en matière IRPP soit au régime réel ou au réfgime de forfait de base (le choix du régime réel est irréversible)  
En matière de TVA, il est assujetti obligatoire au taux de 6%
En plus,  il devrait déposer les déclarations mensuelles (RS, TFP, FOPROLOS, TVA, TCL et éventuellement Droit de Timbre), les  3 Acomptes provisionnels, et la déclaration d'emplyeur  

Slts/Naceur
« Modifié: 15 septembre 2009, 03:28:39 pm 15:28 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا