Bonjour,
j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça.
Merci