Preuve par SMS

[naceur]

Un SMS peut-il constituer une preuve à charge contre une personne en matière de droit civil ou pénal.
 

Oui, mais à condition de faire le constat un  officier de la police judiciaire

Slts/Naceur

[lamine]

Bonjour à tous,
Un SMS peut-il constituer une preuve à charge contre une personne en matière de droit civil ou pénal.
Merci pour votre intérêt.