En cas de taxation d'office peut-on exclure les acomptes provisionnels du montant à payer puisqu'il s'agit d'une avance sur impôt et non un impôt à reclamer et que le fait de payer de telles avances n'est plus exigible du fait qu'on a payé l'impôt
merci Naceur mais pouvez vous me communiquer les références de ses jugements
faiza est une collégue et une amie à moi.c'est elle qui m'a inscrit sur c forum
....... alors je cherche principalment de jugements qui ont permis de telles déductions