Conformité des statuts à la loi.

[nannou85]

Bj Wab,
merci de ta réponse, c'est ce que je vais faire d'ailleurs!
Merci à Naceur aussi, qui me pousse à faire la recherche! c'est motivant!
Cdl

[wab]

En parcourant les articles, et à chaque instant ou il y a note, il s'agit là d'une modification.

[nannou85]

Mr Naceur
Merci de votre réponse qui malgrés qu'elle est trés vaste, reste intéressante.

[naceur]

Quelles sont, dépuis 2003, les lois, décrets, ext.. qui font modifier les statuts.

Les principales mise à jour et nouveautés sont disponibles sur le site JurisiteTunisie et accessible via ce lien : Un extrait des dernières nouveautés et nouvelles du site

Bonne lecture

Slts/Naceur

[nannou85]

Bj
Quelles sont, dépuis 2003, les lois, décrets, ext.. qui font modifier les statuts.
je donne un exemple: Une SARL ne peut désigner un CAC que si son capital est sup à 20000 TND. ce seuil est modifiés pour atteindre 10000.
c'est de genre de modification que je parle.
Merci d'avance !