salaire d'un sivp

[BEN AMMAR]

bonjour;

SVP d'aprés mes connaissances le salaire d'un sivp n'est pas soumis à aucune imposition et aucune charges sociales.


que pensez vous?

merci bien

[naceur]

SVP d'aprés mes connaissances le salaire d'un sivp n'est pas soumis à aucune imposition et aucune charges sociales.
que pensez vous?

Durant la période du contrat, Oui
En effet, l’article 1 bis de la Loi  93-17 du 22 février 1993 stipule que "les indemnités comlémentaire  servies par l'entreprise aux stagiaires ne sont pas soumise au prélévement au titre de sécuité sociale et de l’impot sur le revenu des personnes physique"


Rappel : JurisiteTunisie sur Facebook et sur Twitter


Slts/Naceur