JurisiteTunisie

Domiciliation de facture et règlement

dreaman

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Bonjour
Une facture d'un fournisseur étranger (italien) a été domiciliée dans une banque X.
Est-il possible que le client (tunisien) procède au règlement de ladite facture via une autre banque Y?
comment faire?

Merci bcp


naceur

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Une facture d'un fournisseur étranger (italien) a été domiciliée dans une banque X.
Est-il possible que le client (tunisien) procède au règlement de ladite facture via une autre banque Y?
comment faire?

Oui, en éffectuant un virement (en devise) réservé (au nom du fournisseur étranger) à la Banque domiciliatrice  
Remaque : La Banque domiciliatrice  n'a pas le droit d'utiser ces fonds pour  autre chose (même si le compte est en dépassement)

Slts/Naceur
« Modifié: 13 novembre 2009, 12:49:49 pm 12:49 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا