Obligation d'un bon de commande portant le cachet de douane

[roma]

Béraka Allahou Fika

HELP,

[naceur]

Essaye  de lire  ce  fil  pour  trouver la réponse à la question  :

Titre du fil :  facturation à un client totalement exportateur

Lien :  http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3555.0




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[nannou85]

A ma connaissance, oui!

[roma]

Merci,

Mais j'ai ce document (Vente en suspension de la TVA).
Mais je voudrais connaître si le bon de commande dans lequel figure le cachet de la douane est obligatoire pour chaque commande et à travers ce bon j'établi ma facture de vente.


Merci.

[nannou85]

Bonjour,
Si j'ai bien compris ce cas d'espèce, vous avez vendu le produit en Hors TVA.
En principe, vous devez recevoir un bon de commande de la part de la société sur le quel figure le cachet et une mention  de suspension de la TVA faite par le bureau de contrôle des impôts(Pour plus de garantie,  la copie de l'attestation de suspension de la TVA.
Cdl

[roma]

Salémou Alikom.

J'ai vendu mon produit pour une société Totalement Exportatrice sans recevoir de sa part un bon de commande présentant le cachet de la douane.

La facture est établi et délivré pour mon client avec le produit.

La réception du bon de commande est obligatoire pour moi.

Merci