Salémou Alikom,
Si NACEUR,
Wa Alikom Salémou
Merci de ne pas s'adresser à moi
seulement (Il y a des membres qui sont plus compétent que moi)
Remarque : Je suis sûr que tu es de bonne foi (Iness m3aden)
Une société de batiment créer en Aout 2009 et depuis son ouverture le gérant n'a pas reçu ses salaires jusqu'au aujourd'hui.
1/ Est ce que c'est possible de versé ses salaires en totalité dans un seul chéque ce mois ?
Oui, mais l'essentiel que ce salaire soit fixé par un PV d'AGO ou AGE (avec une
date certaine)
2/ Le probléme qui se pose c'est la déclaration de la retenu qui n'est pas établi depuis cette date (Comment la déclaré)
Le retenue à la source est exigble lors du paiement (Art 52 du Code IRPP et IS)
Slts/Naceur
« Modifié: 25 décembre 2009, 10:07:16 am 10:07 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا