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Auteur Sujet: rupture de contrat de travail  (Lu 2176 fois)

19 janvier 2010, 10:05:31 am 10:05
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ROTILA

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bonjour,
Entre la démission (refusée par l’employé) et le licenciement abusif (refusé par l’employeur), y a t- il une voie légale de licenciement à l’amiable
C'est-à-dire une forme de convention signée(sorte de gentlemen's agreement) entre les deux parties qui règle définitivement le cas
Ainsi, l’employé bénéficie de son indemnisation –convenue et acceptée- sans passer par les méandres juridiques, et l’employeur clôt le dossier dans les meilleurs termes avec l’employé –
quelle  serait la valeur juridique d’un accord signé entre les 2 parties
merci de vos réponses


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