régime fiscal Architecte

[Fiscal]

Bonjour

SVP les obligations fiscales d'un architecte, PP, Assujetti TVA.
Surtout la déduction au titre de l'IRPP.

Merci

[RIM.S]

un architecte est assujetti à la TVA 12%, il est soumis à la retenue à la source, TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre.

Ces taxes sont déclarées mensuellement.

en matière d'impôt sur le revenu Il peut opter pour le forfait d'assiette (la retenue qui lui est appliquée est de 15%) ou pour le régime réel (retenue 5%)

[blanis]

un architecte est assujetti à la TVA 12%, il est soumis à la retenue à la source, TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre.

Ces taxes sont déclarées mensuellement.

en matière d'impôt sur le revenu Il peut opter pour le forfait d'assiette (la retenue qui lui est appliquée est de 15%) ou pour le régime réel (retenue 5%)

merci pour votre réponse et j'ajoute une précision,est que, s'il est soumis au régime de forfait d'assiette,il n'est obligé de faire que la ras sur salaire.

[RIM.S]

non il est tenu d'appliquer la retenue à la source conformément à l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS.

[blanis]

non il est tenu d'appliquer la retenue à la source conformément à l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS.

voir Note Commune N° : 3/92.voir aussi ce lien qui est très interresent://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3834.0.