Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: LA VENTE DES ESPACES PUBLICITAIRES EN LIGNE  (Lu 4116 fois)

Description:

Hors ligne etravel

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
LA VENTE DES ESPACES PUBLICITAIRES EN LIGNE
« le: 29 janvier 2010, 09:59:18 pm 21:59 »
Advertisement
Dans le cadre du développement d'un site web déstiné au grand public je voudrais savoir si la vente des espaces publicitaires sur le site est soumise a une loi ou pas.
Merci

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : LA VENTE DES ESPACES PUBLICITAIRES EN LIGNE
« Réponse #1 le: 30 janvier 2010, 08:52:58 am 08:52 »
Dans le cadre du développement d'un site web déstiné au grand public je voudrais savoir si la vente des espaces publicitaires sur le site est soumise a une loi ou pas.

A ma connaissance, non
Un projet de loi sur la pubicité existe, depuis 2004,  mais il n'a pas vu le jour
Toutefois, la  publicité des boissons alcoolisées est interdite en Tunisie
Jusqu'à ce jour est réglementé  :  La publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes


Slts/Naceur
« Modifié: 30 janvier 2010, 08:55:01 am 08:55 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا