" /> Constatation des débours dans les factures - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Constatation des débours dans les factures

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Constatation des débours dans les factures
« le: 16 février 2010, 05:42:17 pm 17:42 »
Salut à tout le monde

 Je voulais savoir comment peut-t-on constater les débours dans les factures relatives à des frais d'honoraires ? Et est-ce qu'ils sont refacturables sans la TVA ? si oui cette opération est-elle faisable fiscalement (préciser s'il y'en a le texte légal la motivant) ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

Hors ligne yaz2fr

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Re : Constatation des débours dans les factures
« Réponse #1 le: 22 février 2010, 12:36:01 pm 12:36 »
Salut à tout le monde

Il n'a pas de réponse à cette question ? Et merci.

Salutations à tout le monde

Hors ligne naceur

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Re : Constatation des débours dans les factures
« Réponse #2 le: 23 février 2010, 07:47:37 am 07:47 »
Je voulais savoir comment peut-t-on constater les débours dans les factures relatives à des frais d'honoraires ? Et est-ce qu'ils sont refacturables sans la TVA ? si oui cette opération est-elle faisable fiscalement (préciser s'il y'en a le texte légal la motivant) ? Et merci d'avance.

En principe pour les débours : les factures (des divers fournisseurs) sont établies au nom de ton client et il doivent être refacturé pour le même montant intital (càd en TTC figrant des les factures fournisseurs)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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